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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01577

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 25/01577

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/743 22 Juillet 2026 N° RG 25/01577 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4Z7 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [G] [C] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bb0195da062e04e1938
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01577

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/01577

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01577 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZYY / JAF Cab 4 AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443730cdc6046d47627782
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01577

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01577 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA5F N° de Minute : 26/00180 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 [R] [Q] épouse [T] C/ [C] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307fbecdc6046d476e7bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/01577

    TJ 18033, 2 juin 2026, RG 25/01577

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/01577 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FF5Z GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 02 Juin 2026 64B [X] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’INDRE [B] [R] DEMANDEUR : Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4e75cdc6046d47e0f7b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01577

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 25/01577

    DOSSIER : N° RG 25/01577 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFP7 Copie exécutoire à Me Fanny DEETJEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c174f93c619cd1f724161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01577

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/01577 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OFM N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2025 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [H] [Adresse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01577

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01577 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJVW DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 11 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA ROUEN HABITAT 5 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d08cdc6046d4766d9c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01577

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01577 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ7G Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [D] [L], née le 25 janvier 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [U], né le 28 décembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e7ecdc6046d479d5ce2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01577

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - jonction N° RG 25/01577 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AF7 RG INITIAL : 23/1013 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CARRE CONSTRUCTEUR, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5efcdc6046d47cf6046
  • ca other ca_nancy n° 25/01577

    CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/01577

    ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01577 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSXS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy Ordonnance de référé R25/00039 30 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6998312ecdc6046d4711050e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01577

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01577 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WNM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00004 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a7b0cdc6046d47ede86f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01577

    TJ 81004, 20 janv. 2026, RG 25/01577

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : 25/01577 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFVK NAC : 56B AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.A.S. CBH immatriculée sous le numéro 851018499 RCS ALBI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0bcfcdc6046d472fdf2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01577

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01577

    AUDIENCE DU 19 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01577 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd03cdc6046d470c999b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01577

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01577

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01577 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CLR AFFAIRE : [O] [J] épouse [U], [N] [J] veuve [T], [Y] [C], [W] [C] épouse [V], [A] [C] C/ S.A.S. MRU exerçant sous le nom commercial “LE BARON” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01577

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01577

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01577 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTMC AFFAIRE : [S] C/ S.A. PACIFICA, Organisme CPAM DE LA SAVOIE Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie à : CP

    Lire la décision → Vérifier la source 696573bccdc6046d4712cb26
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/01577

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 25/01577

    - N° RG 25/01577 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00005 N° RG 25/01577 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QJ Le CCC : dossier FE : -Me LEMBLE [Localité 5] -Me SIMON -Me DE CORBIÈRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69733351cdc6046d47659f0b
  • ca other ca_toulouse n° 25/01577

    CA Toulouse, 29 déc. 2025, RG 25/01577

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1584 N° RG 25/01577 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 décembre à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6956133f75782d5f066d9f68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01577

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01577 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MT6 Minute : 25/00765 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6949d41d75782d5f064bce4a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 25/01577

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01577

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01577 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIB7 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Mutuelle SMABTP En sa qualité d’assureur constructeur non réalisateur (CNR) C/ S.A. EUROMAF - ES QUALITE D’ASSUREUR DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. AB

    Lire la décision → Vérifier la source 69461fa275782d5f06dfe88b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01577

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01577

    N° RG 25/01577 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULS4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01577 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULS4 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946021a75782d5f06db38e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1