TJ 41018, 13 janv. 2026, RG 25/00356
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Texte de la décision
JUGEMENT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS
AUDIENCE DU 13 Janvier 2026
N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXXB
N° : 26/
DEMANDERESSE :
Madame [P] [X]
née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Anne MADRID FOUSSEREAU, avocat au barreau d’ORLEANS
DEFENDEURS :
[10], es qualités d’admninistrateur ad’hoc de la mineure perle [G] [X]
dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Me Maud LHOMMÉDÉ, avocat au barreau de BLOIS
Monsieur [O] [G]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté
DEBATS : à l'audience en chambre du conseil du 18 Novembre 2025,
JUGEMENT : réputé contradictoire, prononcé en audience publique, en premier ressort.
GROSSES et
EXPEDITIONS Me Maud LHOMMÉDÉ, Me Anne MADRID FOUSSEREAU
EXP. PR
Copie Dossier
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Céline LECLERC, Vice-Présidente
Assesseurs : Christine DABANSENS, Vice-Présidente
Blandine JAFFREZ, Vice-Présidente
en présence de Monsieur JAVET, Procureur de la République
Avec l’assistance de Agnès DROUDUN, Greffier présent lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et avant dire droit,
Dit que Monsieur [O] [G], né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 8] (Oise), n'est pas le père de [N] [W] [D] [G] [X], née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 12] (Loiret)
Annule la reconnaissance de [N] [W] [D] [G] [X] faite le 27 janvier 2022 à [Localité 12] (Loiret), par Monsieur [O] [G], né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 8] (Oise),
Ordonne que mention du présent jugement soit portée sur les actes de l’état civil, à savoir en marge de l'acte de naissance de [N] [G] [X] (acte n°160 de la Mairie d'[Localité 12]), par la partie la plus diligente, et à défaut par le Ministère Public,
Dit que l'enfant se nommera désormais [X],
Rejette toute autre demande,
Condamne Madame [P] [X] à la moitié des dépens, qui comprendront les frais d'expertise, et seront recouvrés conformément aux règles sur l'aide juridictionnelle,
Condamne Monsieur [O] [G] à la moitié des dépens, qui comprendront les frais d'expertise, et seront recouvrés conformément aux règles sur l'aide juridictionnelle,
Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire de la présente décision,
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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