TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/03028

La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu l’assignation du 3 juin 2024,

Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 16 juillet 2024,

Vu l’ordonnance de radiation du 5 novembre 2024,

Vu les déclarations d’acceptation de la rupture du mariage,

Prononce, par application des articles 233 et suivants du Code civil, le divorce de :

- Madame [Z] [O] [I] [W] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (62),
et de
- Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] (41),

qui s'étaient mariés le [Date mariage 3] 1989 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 4] (LOIR-ET-CHER) ;

Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ;

Fixe les effets du divorce, dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, au 3 juin 2024 ;

Constate la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ;

Homologue la convention portant état liquidatif dressée le 13 mai 2025 par Maître [J] [C], notaire à [Localité 6] (41) ;

Condamne chacune des parties à payer la moitié des dépens.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.

La Greffière La Juge aux affaires familiales