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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/03028

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/03028

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n°78, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/03028 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CK2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a72c93c619cd1ff96fb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03028

    TJ 38185, 15 juin 2026, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOJ5 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :15/06/26 à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT Me Mathilde VILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af6cccdc6046d476c5a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03028

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7623 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2026 DEMANDERESSE Syndica

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03028

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/241 AFFAIRE N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33TK Jugement Rendu le 04 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef53cdc6046d4797d5dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/03028

    TJ 97416, 9 avr. 2026, RG 25/03028

    N° RG 25/03028 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH35 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 09 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/03028 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH35 ORDONNANCE (désistement) Ordonnance ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c19cdc6046d47c93513
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03028

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03028 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKMV Minute N°26/00080 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Aurélie ROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb6fcdc6046d47e9d3a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03028

    TJ 01053, 25 févr. 2026, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 21/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03028 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHDA JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 25 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] demeurant Chez Mme [K] [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9098cdc6046d47d6638e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03028

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 25/03028

    Minute n° : 25/03073 N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXNV Affaire : [A] JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 05 Février 2026 ADOPTION AFFAIRE : [T] [L] N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXNV Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °

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  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/03028

    TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/03028

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 69861085cdc6046d4736e1e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/03028

    TJ 78646, 2 janv. 2026, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/03028 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUPF N° de Minute : 26/10 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0993cdc6046d47658828
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03028

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/03028

    DOSSIER N° RG 25/03028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXP Ordonnance du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [X] [E] C/ [M] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sara MALDERA Expédition délivrée le : à : Me Catherine ROBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945981475782d5f06c85c9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03028

    TJ 07186, 24 nov. 2025, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03028 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO74 AFFAIRE : Mme [U] [W] Exp : Mme [U] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4ec3cdc6046d4772681c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03028

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Samia AKADIRI SOUMAILA Madame [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludivine LUBAKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N3I N° MINUTE : 13 JCP JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3de6cdc6046d4734b274
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03028

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/03028

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 691494eb4322238c089de3e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03028

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFJV JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc489ab3454b98788ea67e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03028

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLSH N° de Minute : 25/00454 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Société LCB PATRIMOINE Société WAKAM C/ [S] [O] [L] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db4e7f54efd01090aa7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03028

    TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03028

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EWC Ordonnance du : 20 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 68a610e21abbd5bba7d8aefa
  • ca other ca_rouen n° 25/03028

    CA Rouen, 11 août 2025, RG 25/03028

    N° RG 25/03028 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 Erick TAMION, Président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 689acab18a5703d75a6684d5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03028

    TJ 69123, 9 août 2025, RG 25/03028

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 août 2025 à Heures, Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3331fd8239f1252f637a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03028

    TJ 77284, 3 août 2025, RG 25/03028

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03028 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0064a24c6addadbbf3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1