TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/00114

Tribunal judiciaire
de [Localité 6]
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9ème Chambre Civile cabinet 4
Procédures Collectives
Affaire n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K4S
Minute n° 26/118

DÉCISION PRONONCÉE
LE 05 Février 2026

Le Tribunal judiciaire de BOBIGNY, Neuvième Chambre Civile, statuant dans la procédure collective ouverte à l’égard de :

DEMANDEUR

Organisme CPAM DE LA SEINE SAINT-DENIS
Agence Comptable - Pôle recouvrement des créances
[Adresse 10]
[Localité 4]
Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104

DÉBITRICE

Association [Adresse 8] [Localité 9] SOUS [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Non comparante

EN PRÉSENCE DE :

Maître [L] [G]mandataire judiciaire
[Adresse 1]
[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Monsieur Ulrich SCHALCHLI Vice-Président,
siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré

Assisté de Madame Anyse MARIO, greffière

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Charlie JACQUES substitut du Procureur de la République

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ

Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice Président,
Anne Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente,
Madame Aude ZAMBON, Juge,

Le Tribunal a rendu le jugement suivant après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026.

Le Tribunal a rendu le jugement suivant après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

- LAISSONS les dépens à la charge du débiteur.

Ainsi prononcé par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière, qui a signé la minute.

LA GREFFIÈRE

Anyse MARIO
LE PRÉSIDENT

Ulrich SCHALCHLI