TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 23/04579

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’[Localité 5]

JUGEMENT DU :

05 Février 2026

ROLE : N° RG 23/04579 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAYB

AFFAIRE :

[M] [B]

C/

[T]

GROSSE(S)délivrée(s)
le
à
Me Fabrice ANDRAC

COPIE(S)délivrée(s)
le
à
Me Fabrice ANDRAC

N° 2026 CH GENERALISTE B

DEMANDEUR

Monsieur [M] [B]
né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

Compagnie d’assurance [T],
immatriculée au RCS de [Localité 7] n°379 846 637, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

non représentée par avocat

CPAM des YVELINES,
dont le siège est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

non représentée par avocat

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats :
PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente
Statuant à juge unique

A assisté aux débats : Madame CHANTEDUC, Greffier

en présence de Monsieur [J] [P] Auditeur de justice

DÉBATS

A l’audience publique du 04 Décembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Février 2026, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT

réputé contradictoire, en premier ressort,
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
signé par Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente
assistée de Madame CHANTEDUC, Greffier

Vu les dispositions des articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les assignations délivrées les 3 et 28 novembre 2023 par Monsieur [M] [B] à la société [T] et à la CPAM des YVELINES ;

Vu l’absence de constitution des défenderesses ;

Vu l’audience du 4 décembre 2025 au cours de laquelle le conseil de M. [B] était absent et la décision mise en délibéré au 5 février 2026 ;

Vu la demande du tribunal par message RPVA du 8 janvier 2026 aux fins d’obtention du dossier de plaidoirie ;

Vu les conclusions notifiées sur le RPVA le 22 janvier 2026 par lesquelles M. [B] renonce purement et simplement à son instance engagée à l'encontre de la société [T] et de la CPAM des Yvelines et demande à conserver les dépens ;

Les défenderesses n’ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir, le désistement est parfait.

PAR CES MOTIFS