Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/04579
TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 23/04579
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 05 Février 2026 ROLE : N° RG 23/04579 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAYB AFFAIRE : [M] [B] C/ [T] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC N° 2026 CH GENERALISTE B DEMANDEUR Monsieur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04579
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 23/04579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I6W AFFAIRE : Mme [O] [I] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ AXA FRANCE IARD (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04579
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 23/04579
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01894 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DXP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] né le 07
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04579
TJ 75056, 13 déc. 2024, RG 23/04579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCPI AEW [Localité 4] COMMERCES, Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GO4 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEM
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04579
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/04579
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [Z] [K] C/ S.A.S. 11 FONDAUDEGE S.A.R.L. VALEUR PIERRE ---------------------- N° RG 23/04579 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOTD ---------------------- DU 5 DECEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04579
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/04579
ARRET N° Société [9] C/ [6] Copies certifiées conformes - Société [9] - [6] - Me Marine GALLAIS Copie exécutoire - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 ************
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04579
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04579 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04579
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/04579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/04579 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBAC Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M104 Affaire : M. [V] [K] Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON Appelant C/
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04579
CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04579
N° RG 23/04579 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAMG Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF RECTIFICATIVE EN DATE DU 04 JUIN 2023 statuant en matiè
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles