TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00452

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 26/00452 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32PO - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 27.01.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [T] [F]
né le 06 Novembre 2006 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 02 Février 2026 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe le 03 Février 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 03.02.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [J] [S] en date du 03.02.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [T] [F] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 03.02.2026;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS