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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00452

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00452

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 août 2026 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7A3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989182195da062e0e5184c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00452

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00452

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUCZ du rôle général [S] [Y] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [M] [H] S.A.S. HÔPITAL PRIVÉ LA CHÂTAIGNERAIE [C] [E] GROSSES le - Me Lauriane BERTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c117195da062e01ed73e
  • ca other ca_nimes n° 26/00452

    CA Nimes, 13 août 2026, RG 26/00452

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3HH Dossier : Pole social du TJ d'AVIGNON du 14 Janvier 2026 - dossier 20/00534 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb045195da062e09a0cb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00452

    TJ 87085, 13 août 2026, RG 26/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00452 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYHJ Ordonnance du 13 Août 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d7b195da062e0948645
  • ca other ca_montpellier n° 26/00452

    CA Montpellier, 12 août 2026, RG 26/00452

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REME O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026/460 du 12 Août 2026 SUR PREMIÈRE PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5e6b195da062e07c8b53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00452

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00452

    07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00452 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHMI Code NAC : 30B S.C.I JMBA C/ ASSOCIATION FIDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue le 07 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1481195da062e04cedd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00452

    TJ 06069, 27 juill. 2026, RG 26/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00452 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4G6 Monsieur [W] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Juillet 2026, Minute n° 26/461 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ffad6da04196291eede
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 26/00452

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 26/00452 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBMY MINUTE N° : 2026/408 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A. PACIFICA, demeurant 8-10 boulevard de Vaugirard - 75724 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12c4d6da0419628f309d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00452

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00452

    DOSSIER N° : N° RG 26/000452 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JASO AFFAIRE : Mme [J] [C] C. M. [Z] [M] et la S.A.S DIAGNOSUR CONTROLE TECHNIQUE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 05 aout 2026, Nous, Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34ef195da062e0518aa1
  • ca other ca_rennes n° 26/00452

    CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 26/00452

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/28 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQ25 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6058db84f14adac9d936ff
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 26/00452

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité du 21 juillet 2026 N° RG 26/00452 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWWO MINUTE N° 26/616 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjoin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc79b84f14adac9d41112
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00452

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00452

    RG - N° RG 26/00452 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSQ3 Me Ludivine GLORIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [H] [V] né le 16 Mars 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9aa993c619cd1f3c16a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00452

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00673 N° RG 26/00452 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OU AFFAIRE : [O] C/ [U] [U] Grosse exécutoire : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 150 Copie : M. Et Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bf784f14adac90dc55e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00452

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00452

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00452 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6N3 AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce24a195da062e0779f06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00452

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00450 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNN5 MINUTE : 26/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534dd93c619cd1fdb5ca5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00452

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00452

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S7H Société DOMOFRANCE C/ [G] [V], [Q] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ab3cdc6046d47470d60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00452

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00452 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6SK AFFAIRE : [V] [U] / [K] [J] MINUTE N° : 26/00349 DEMANDEUR Monsieur [V] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL FAVRE-DUBOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b8993c619cd1f4a4bfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00452

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/00452

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00452 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YSZ AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.A.R.L. STORE AUTOMOBILE 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b677cdc6046d4740cd62
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00452

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00452

    N° RG 26/00452 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQP3 Minute N° 2026/0469 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- S.C.P. NCAP REGIONS C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324b1cdc6046d474d5768
  • ca other ca_bourges n° 26/00452

    CA Bourges, 3 juin 2026, RG 26/00452

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 26/00452 - N°Portalis DBVD-V-B7K-DZZT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210da9cdc6046d47099ba4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1