TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05599

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 05.02.2026
à : toutes les parties

Pôle social
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Elections professionnelles

N° RG 25/05599 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBU6M

N° MINUTE : 26/00001

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 05 février 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. FRANCE TELEVISIONS,
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Nabila EL AOUGRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0461

à
Comité d’entreprise SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE FRANCE TELEVISIONS,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Madame [V] [S],
demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

Monsieur [Y] [H],
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 décembre 2025,

la Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 05 février 2026 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier Le président