Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05599
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/05599
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05599 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JARY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05599
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/05599
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05599 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSJX JUGEMENT DU : [Z] [O] [V] C/ [Q] [I] [K] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [Z] [O] [V],
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/05599
TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/05599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/05599 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI43 N° PARQUET: 25 E 7 / 81 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 2] De [R] [T] Par Monsieur [Z] [X] [S] [C] JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] du 04 Mars 2026 LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05599
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05.02.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05599 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBU6M N° MINUTE : 26/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 05 février 2026 (Articles 394
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05599
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/05599
N° RG 25/05599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/05599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOM Minute n° ☐ Copie
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05599
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/05599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/558 Rôle N° RG 25/05599 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSC S.A.S.U. SOCIETE INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (S IFT) C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TERRE BLANCHE S.A.S. D&O MANAG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05599
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05599 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05599
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/05599
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05599 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNRV ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [N]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05599
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 25/05599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/07/2025 à : Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : 31/07/2025 à : Maître Pierre LAJUS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05599 N° Portalis 352J-W-B7J-DACKF N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REF
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ca other ca_lyon n° 25/05599
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05599
N° RG 25/05599 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOLC Nom du ressortissant : [B] [K] [K] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine
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