TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/06258

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Le :
copies certifiées conformes
délivrées à :
- Me Olivier ROUX #C0210
- Me Alexandre M. BRAUN #C1646
- Me Bertrand LIARD #J0002

■

3ème chambre
3ème section

N° RG 23/06258

N° Portalis 352J-W-B7H-CZY2R

N° MINUTE :

Assignation du :
05 mai 2023

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE
rendue le 04 février 2026

DEMANDERESSE

S.A.S. RECITAL
34 Boulevard de Bonne Nouvelle
75010 PARIS

représentée par Maître Olivier ROUX de l’AARPI ALTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0210

DEFENDEURS

Monsieur [X] [Z]
15 rue Marsollier
75002 PARIS

représenté par Maître Alexandre M. BRAUN, avocat au barreau de PARIS, #C1646

Société FACEBOOK FRANCE
6 RUE MENARS
75002 PARIS

représentée par Maître Bertrand LIARD du WHITE AND CASE LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0002

Décision du 04 février 2026
3ème chambre 3ème section
N° RG 23/06258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY2R

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Linda BOUDOUR, juge,

assistée de Madame Stanleen JABOL, greffière ;

DEBATS

A l’audience de mise en état du 08 janvier 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 04 février 2026.

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 décembre 2025, la société RECITAL s’est désistée de l’instance et de l’action engagée le 5 mai 2023 à l’encontre de Monsieur [X] [Z] et de la société FACEBOOK FRANCE.
Par conclusions notifiées par voie électronique les 18 et 24 décembre 2025, Monsieur [X] [Z] et la société FACEBOOK FRANCE ont accepté le désistement d’instance et d’action de la demanderesse.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société RECITAL, et de laisser à chacune des parties la charge des frais et dépens exposés par elle conformément à l’accord intervenu.
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance et d’action de la société RECITAL ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/06258 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse à chacune des parties la charge des frais et dépens exposés par elle.

Faite et rendue à Paris le 04 février 2026

La greffière Le juge de la mise en état
Stanleen JABOL Linda BOUDOUR