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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06258

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/06258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier ROUX #C0210 - Me Alexandre M. BRAUN #C1646 - Me Bertrand LIARD #J0002 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06258 N° Portalis 352J-W-B7H-CZY2R N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2023 DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6986346dcdc6046d473cc62b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/06258

    TJ 35238, 8 déc. 2025, RG 23/06258

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Décembre 2025 N° RG 23/06258 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KL7B Epoux [D] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6946048375782d5f06db9ba1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06258

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 23/06258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BJF N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47272b5e5e648cb0fe1
  • ca other ca_lyon n° 23/06258

    CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 23/06258

    N° RG 23/06258 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEIJ Décision du Tribunal de Commerce de CUSSET du 15 mai 2018 RG : 2016 00099 S.A.R.L. ALBATROS C/ Société BROOKS INSTRUMENT BV Société SELARLU MJ DE L'ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6d9c5dcac3ba60034e55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06258

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 23/06258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06258 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2JP N° de MINUTE : 24/00474 S.A.S.U. PEOPLE AND BABY [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, vestiai

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06258

    CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/06258

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/139 Rôle N° RG 23/06258 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDZM S.A.S. B.T.I. BATIMENT TRAVAUX INFRASTRUCTURE C/ [P] [M] [O] [M] née [B] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9122668940826449c0cc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06258

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06258

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII3R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septem

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06258

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Antoine RICARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P7N N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 31 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc687daf743d9a54bc5
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06258

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/06258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Roux, vestiaire C0210 - Maître Liard, vestiaire J0002 - Maître Braun, vestiaire C1646 - Médiateur (copie simple par mail) ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY2R N° MI

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06258

    CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 23/06258

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Code nac : 14C N° N° RG 23/06258 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCGN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [F] Me ASSUERUS-CARRASCO [Localité 4] ERASME

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1