TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/03696

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 9]
[Adresse 10]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N° 26/00414 du 20 Janvier 2026

Numéro de recours : N° RG 24/03696 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MTZ

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [N] [U]
né le 17 Mai 2001
domicilié : chez MADAME [Z] [P]
[Adresse 7]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté

C/ DEFENDEUR
Organisme [13]
[Adresse 6]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté

Appelé en la cause :
Organisme [8]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : DEPARIS Eric, Vice-Président

Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
MURRU Jean-Philippe

La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

A l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

Contradictoire
FAITS, MOYENS ET PROCEDURE
Par courrier expédié au greffe le 8 août 2024, Monsieur [N] [U], a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet de la [Adresse 11] saisie suite au rejet de sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés en date du 22 janvier 2024 et Recours Administratif Préalable Obligatoire du 11 juillet 2024 .
Bien que régulièrement convoqué par le greffe à l’audience du 20 Janvier 2026, Monsieur [N] [U] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen.

M O T I F S
ATTENDU que la procédure devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale.
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile.
P A R C E S M O T I F S
Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugementcontradictoire,
VU l’article 468 du Code de procédure civile ;
DECLARE CADUC le recours introduit par Monsieur [N] [U] ;DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du Tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A [Localité 12], le 20 Janvier 2026

La greffière du Pôle social, Le président,

Notifié le :