TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 26/00018

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

CONSTATONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [E] [T] est régulière ;

DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [E] [T] pourra se poursuivre au-delà du délai de 96 heures
prévu(e) par l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique.

Le Vice Président

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la Cour d’appel de [Localité 3] ou son délégué dans le délai de 24 heures à compter de la notification.
Cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] ([Adresse 1]) y compris par mail à l’adresse [Courriel 2] ;