TJ 58194, 28 août 2025, RG 23/00383
Vérifier : TJ 58194, 28 août 2025, RG 23/00383 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
KB/EG
N° RG 23/00383 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DB6T
NAC : 2AA
Jugement du 28 Août 2025
AFFAIRE :
Mme [D] [Q] [P]
C/
M. [L] [E] [M] [X]
ENTRE :
Madame [D] [Q] [P]
née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (CENTRAFRIQUE)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Sylvie NOIROT, avocat au barreau de NEVERS
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-58194-2023-000540 du 23/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NEVERS)
ET :
Monsieur [L] [E] [M] [X]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3]
[Adresse 3]
[Localité 4]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame [...]
Assesseur : Monsieur [...]
Assesseure : Madame [...]
GREFFIÈRES : Madame [...], lors des débats
Madame [...], lors du prononcé
En présence de Madame [...] et [...], greffiers stagiaires, lors des débats.
le 28 Août 2025
exe + ccc : Me Sylvie NOIROT
ccc : dossier
DÉBATS en chambre du conseil en date du 18 Juin 2025 pour le prononcé du
JUGEMENT le 28 Août 2025, publiquement, par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
-Déboute Madame [D] [P] tant en son personnel qu’en qualité de représentante légale de son fils [U], [F] [P], de sa demande en déclaration judiciaire de paternité de son enfant formulée à l’encontre de Monsieur [L] [X],
-Condamne Madame [D] [P] aux dépens qui comprendront les frais d’expertise judiciaire et seront recouvrés conformément aux règles régissant l’aide juridictionnelle.
Ainsi prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 août 2025.
La greffière, La présidente,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.