TJ 58194, 30 juill. 2025, RG 24/00286
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
EL/PC
N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DGB6
NAC : 2AO
Jugement du 30 Juillet 2025
AFFAIRE :
M. [Z] [Y] [I] [N]
C/
Mme [A] [F] [M] [J]
M. [Q] [R] [W] [H]
MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIÉVRE, en sa qualité d’administrateur ad hoc du mineur [T] [K] [G] [N]-[J],
ENTRE :
Monsieur [Z] [Y] [I] [N]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1]
demeurant : [Adresse 1]
représenté par Me Olivier LEVOIR, avocat au barreau de NEVERS
DEMANDEUR
ET :
Madame [A] [F] [M] [J]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2]
demeurant : [Adresse 2]
représentée par Me Daniel FERNANDEZ, avocat au barreau de NEVERS
Monsieur [Q] [R] [W] [H]
né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 2]
demeurant : [Adresse 3]
représenté par Me Daniel FERNANDEZ, avocat au barreau de NEVERS
DÉFENDEURS
MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIÉVRE, en sa qualité d’administrateur ad hoc du mineur [T] [K] [G] [N]-[J], né le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 2] (58)
[Adresse 4]
représentée par Me Nathalie BOUVIER-LONGEVILLE, avocat au barreau de NEVERS
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-58194-2024-00184 du 02/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NEVERS)
INTERVENANT VOLONTAIRE
le 30 Juillet 2025
exe + ccc : Me Nathalie BOUVIER-LONGEVILLE, Me Daniel FERNANDEZ, Me Olivier LEVOIR
ccc : Madame la Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de NEVERS pour transcription à l’état civil,
dossier
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Mme [...] [...],
Assesseur : Monsieur [...] [...],
Assesseure : Madame [...] [...],
GREFFIÈRE : Mme [...] [...]
DÉBATS à l’audience tenue en chambre du conseil le 21 Mai 2025 pour le prononcé du
JUGEMENT le 30 Juillet 2025, publiquement, par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire susceptible d’appel,
- DÉCLARE Monsieur [Z] [N] recevable et bien fondé en son action
- JUGE que Monsieur [Z] [N], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Hauts de Seine) n’est pas le père biologique de l’enfant [T] [K] [G] [N]-[J], né le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 2] (Nièvre)
- ANNULE la reconnaissance de paternité effectuée le 22 décembre 2009 par Monsieur [Z] [N] sur l’enfant [T] [K] [G] [N]-[J]
- JUGE que l’enfant [T] [K] [G] [N]-[J] est le fils biologique de Monsieur [Q] [R] [W] [H], né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 2] (Nièvre)
- JUGE que l’enfant [T] [K] [G] [N]-[J] portera désormais le nom de [J]-[H]
- ORDONNE à l’officier de l’état civil de transcrire le dispositif de la présente décision sur les registres de l’état civil, et dit que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance de l’enfant [T] [K] [G] [N]-[J], né le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 2] (Nièvre)
- CONDAMNE Monsieur [Z] [N] aux dépens de l’instance
- DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes
- DIT qu’une copie de la présente décision sera transmise au ministère public pour information
La greffière La présidente
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