Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/00286
CA Metz, 22 juill. 2026, RG 24/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDO3 [L], [C] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023,
-
tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/00286
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/00286
89E N° RG 24/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYDZ __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE C/ MSA DE LA [X] _______
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00286
TJ 57463, 5 juin 2026, RG 24/00286
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] [Adresse 3] [Locali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00286
TJ 49007, 1 juin 2026, RG 24/00286
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 24/00286 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRPB N° MINUTE 26/00261 AFFAIRE : [Q] [F] [A] C/ [1] AGRICOLE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’u
-
tj Expertise tj07186 n° 24/00286
TJ 07186, 28 mai 2026, RG 24/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00286
TJ 68224, 12 mai 2026, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUDS Section 2 [I] République
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00286
TJ 55545, 7 mai 2026, RG 24/00286
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BNOS AFFAIRE : [E] [S] C/ Compagnie d’assurance MAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL + 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle BUCHMANN ASSESSEURS : Madame Myriam CHAR
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 24/00286
TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 24/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00071 Affaire : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DD6F Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à Ep
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00286
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [W] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXAL Décision n° 270/2026 Notifié le à - [W] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00286
TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [B], [T], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYMK
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00286
TJ 30189, 24 mars 2026, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00286 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTK6 [U] [E], [W] [E] C/ [H] [R], [C] [V] né le 26/10/1965 à [Localité 2] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS Mme [U] [E
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00286
TJ 74010, 3 mars 2026, RG 24/00286
ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 Minute : 26/121 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR4G TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 Mars 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALLINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière,
-
ca other ca_rennes n° 24/00286
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 24/00286
2ème Chambre ARRÊT N°59 N° RG 24/00286 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNVQ (Réf 1ère instance : 22/00546) (3) Mme [U] [Z] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.R.L. GROUPE FRANCAIS DES ENERGIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ORESVE -
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00286
TJ 84031, 6 févr. 2026, RG 24/00286
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GM7Y JUGEMENT RENDU LE 06 FÉVRIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [B] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laïla
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00286
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 24/00286
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER3V Demandeur Défendeur Mme [R] [M] 705 route de la vanoise 73660 S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00286
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZNW NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anon
-
ca other ca_douai n° 24/00286
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00286
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ33 CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 15 Décembre 2023 (RG 22/00008 -section 2)
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00286
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXG5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/00286
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 24/00286
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4HP CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabel
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/00286
TJ 30007, 18 nov. 2025, RG 24/00286
MINUTE N° : 25/150 DU : 18 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPZO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [J] DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles