TJ 76540, 2 févr. 2026, RG 25/01280

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 01

N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGYR

CADUCITÉ DU 02 FEVRIER 2026

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. LE FOYER STEPHANAIS
185 rue des Pré de la Roquette
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
non comparante, non représentée

A :

M. [H] [V]
52 rue René Hartmann
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
non comparant, non représenté
Mme [E] [B] épouse [V]
52 rue René Hartmann
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
non comparante, non représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 03 juillet 2025, la demanderesse a assigné les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 02 février 2026 ;

Que la demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait assigner les défendeurs ;

Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,