Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01280
TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/01280
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQWW Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [Y] [H] C/ [O] [S] CCC le CE le
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tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 25/01280
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/01280
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 03 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [T] [H] / PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D’[Localité 1] RG : 25/01280 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFL5 NAC : 10H ---------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01280
TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/01280
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 ___________________________
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ca other ca_versailles n° 25/01280
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01280
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01280
TJ 67482, 28 mai 2026, RG 25/01280
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N363 Minute n° 469/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 52 Me Chloé BRILL - 33 Me Soline DEHAUDT - 309 Me Cédric LUTZ-SORG - 86 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier Républiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01280
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAT N° de MINUTE : 26/00777 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet NG IMMOBILIER
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ca other ca_nancy n° 25/01280
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/01280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSF4 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_dijon n° 25/01280
CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01280
[A] [P] [K] veuve [E] C/ S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01280 - N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01280
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/01280
JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5JJ AFFAIRE : [A] OBJET : Autres demandes relatives à la filiation adoptive NAC : 26Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01280
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01280
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTR3 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01280
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/01280
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWX3 AFFAIRE : [X] [E] [L], [B] [L] C/ Société RYANAIR 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Carolin
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ca other ca_chambery n° 25/01280
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 25/01280
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chbre Sociale Prud'Hommes Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYLX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBE
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ca other ca_riom n° 25/01280
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/01280
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET du 18 mars 2026 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMQQ Arrêt rendu le dix huit mars deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état de la Cour d'Appel de Riom -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01280
TJ 2b033, 16 mars 2026, RG 25/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01280 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZF Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ M. [P] [T] [G] [Z] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01280
TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01280
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01280 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXFO S.A. COFIDIS C/ [L] [C] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SELARL C
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01280
TJ 76540, 2 févr. 2026, RG 25/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGYR CADUCITÉ DU 02 FEVRIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LE FOYER STEPHANAIS 185 rue des Pré de la Roquette 76800 SAINT ETIENNE DU RO
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ca other ca_grenoble n° 25/01280
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/01280
N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYV C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES Me Colin BERTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01280
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01280
N° RG 25/01280 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF67 Minute N° 2026/0056 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.N.C. COGEDIM ATLANTIQUE C/ MAIRIE DE [Localité 29] S.D.C. DE LA PARCELLE BN 477, SIS [Adresse 20]) S.A.S. [Localité 21] Société [Localité
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ca other ca_toulouse n° 25/01280
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/01280
15/01/2026 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7CR Décision déférée - 27 Mars 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024J00726 [C] [U] C/ S.A.S. LOCAM Notifiée par RPVA le 1 ccc à : - Me Laurie DELAS, - Me Ghislai
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ca other ca_colmar n° 25/01280
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/01280
MINUTE N° 26/12 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe du JEX du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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