TJ 06088, 4 févr. 2026, RG 25/00748

COUR D’APPEL D’[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

GREFFE
(Décision Civile)

MINUTE N°26/

JUGEMENT:
[P]
c/ [U]

- 4ème Chambre civile -
CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 25/00748 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHWM

Grosse délivrée :
à
le

Expédition délivrée :
au MP (courrier interne)
le

PAR JUGEMENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE EN DATE DU

DEMANDEUR:

Monsieur [L] [P]
né le 29 Juin 1960 à [Localité 6]
de nationalité Italienne
Profession : Néant
[Adresse 3]
[Localité 1] / ITALIE
Rep/assistant : Me Cindy MARAFICO, avocat au barreau de NICE

DEFENDEUR:

Monsieur [J] [U]
né le 12 Février 1965 à [Localité 7]
de nationalité Italienne
[Adresse 2]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Pasquale CAMINITI, avocat au barreau de NICE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, vice procureur de la République ;

Lors des débats et qui ont délibéré :

Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL,
Assesseur :
Assesseur :

assistés lors des débats et lors du prononcé par :
qui a signé la minute avec le président

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du , l’affaire a été mise en délibéré au

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le