TJ 59606, 4 févr. 2026, RG 25/03001
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Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 25/03001 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZFO
A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente,
Madame Leila GOUTAS, première vice-présidente,
Monsieur Teslima KHIARI, Juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
a rendu le jugement suivant :
Vu la requête annexée, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;
Vu le rapport de Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente,
Vu les requisitions écrites du procureur de la République, en la personne de Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint de la République, favorable à la demande ;
Vu l’audience du 28 janvier 2026;
Vu l’audition de Madame [K] [S] [U];
Vu l’avis favorable lors de l’audience;
Vu les articles 343 à 359, 370-1 à 370-1-5 du code civil ;
Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l' ADOPTION PLÉNIÈRE
de [L], [T], [S] [B]
née le [Date naissance 2] 2023 à 03H12mn à [Localité 9] [Adresse 5]
Enfant de [G] [B] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6], sans profession, demeurant [Adresse 4] ;
PAR:
Madame [K] [S] [U]
née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 8],
profession : agent de production automobile
demeurant [Adresse 4]
Dit que l'enfant portera désormais le nom patronymique : [B] [U]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de [Localité 7] (59) ;
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adoptée est l’enfant de la conjointe de l’adoptante, [G] [B];
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'enfant ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
- [K] [S] [U]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes.
Le Greffier, Le Président,
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