Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/03001
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03001
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOYK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/03001
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/03001
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03001 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03001
TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/03001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/03001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5E2 N° : 26/00280 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [C] [X] né le 07 Juin 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par [A] [G], munie d’un pouvoir spécial du mandant Monsieur [Y] [Z] [E] [
-
ca other ca_colmar n° 25/03001
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 25/03001
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03001 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS22 Minute n° 285/26 APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Yacine CHERGUI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [F] [H] Représenté par Me Anne-catherine BOUL, avocat au barreau d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03001
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/03001
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/03001 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DTW Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [B] [P] [M] [L] C/ Société [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03001
TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/03001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 avril 2026 N° RG 25/03001 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I7R N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, la société [1] (exerçant sous le nom commercial [2]), Société [1] (ex
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03001
TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/03001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00365 N° RG 25/03001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVGI AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [T] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [T] délivrées le ORDONNANCE DE RÉF
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03001
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/03001
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 26/00033 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au
-
tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 25/03001
TJ 59606, 4 févr. 2026, RG 25/03001
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/03001 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZFO A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Leila GOUTAS, première vice-présidente, Monsieur Teslima KHIARI, Juge, assi
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03001
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 22 janvier 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/03001 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQNH S.A. PROMOGIM GROUPE S.C.I. SCI MEDITERRANEE* C/ [K] [F] [J] [O] [E] [M] Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Compagnie d'assurance GENERALI
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/03001
TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 25/03001
N° RG 25/03001 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVSO Minute n° 01 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEBITEUR : Monsieur [A] [R] né le 29 Juin 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne CREANCIERS
-
ca other ca_versailles n° 25/03001
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/03001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/03001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF5X AFFAIRE : S.A.S.U. FAM C/ [I] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2025
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03001
TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 25/03001
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/03001 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHHJ Minute N° : 25/00117 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 19] Hôtel du Département [Adresse 18] [Adresse 14] [Localité 6] non-comparant DEFENDEURS
-
tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/03001
TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/03001
N° du dossier : N° RG 25/03001 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIIF ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/4 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les disp
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03001
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/03001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/03001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFX PARTIES : DEMANDER
-
ca other ca_rennes n° 25/03001
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 25/03001
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03001 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7CY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2025 Date de la saisine : 28 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 23 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03001
TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/03001
N° RG 25/03001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPJJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPJJ Copie executoir
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03001
TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/03001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/03001 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRQC Jugement du 12 Septembre 2025 N°: 25/781 AIVS DE [Localité 10] METROPOLE C/ [W] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03001
TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/03001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2025 Dossier
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03001
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/03001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.05.25 à : Maître Carole MESSECA Copie exécutoire délivrée le : 09.07.25 à : Maître Vincent LOIR Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03001 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NUM N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles