TJ 68066, 3 févr. 2026, RG 25/01387

C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R

TRIBUNAL DE PROXIMITE
Service Civil
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Minute N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026

N° RG 25/01387 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRDW

DEMANDERESSE

Société CALEO, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

DÉFENDEUR

Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ; opposition à injonction de payer - procédure nationale -.

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux et de la protection
Greffier : Emmanuelle EBER

DÉBATS

À l'audience publique du mardi 03 février 2026.

JUGEMENT contradictoire et rendu en dernier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 03 février 2026 à partir de 14 h, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Georges BOLL, président, et Emmanuelle EBER, greffier.

* Copie exécutoire à :
[L] [P]

* Copie au mandataire en cas d'opposition à IP

EXPOSÉ DU LITIGE

MOTIFS DE LA DÉCISION

PAR CES MOTIFS