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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01387

    TJ 94028, 16 juill. 2026, RG 25/01387

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01387 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMN4 CODE NAC : 35G - 0A AFFAIRE : [M] [P] C/ [L] [H], S.A.S. TOFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62665884f14adac90d3193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01387

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01387 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7H7 MINUTE N° : 26/1256 S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES c/ [L] [Q] Copie certifiée conforme le : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique FAUQUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d06195da062e04e3a99
  • ca other ca_versailles n° 25/01387

    CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/01387

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01387 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGAK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0b2093c619cd1f874e92
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01387

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/01387

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQH / JAF Cab 4 AFFAIRE : [F] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44376ecdc6046d47627ce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01387

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/01387

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/01387 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG54 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [G] [F] République Française Au

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/01387

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 25/01387

    N°MINUTE : 2026/98 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAS5 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [K] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf44ccdc6046d470ceb4a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01387

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/01387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/312 Rôle N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLW [F] [J] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1683c3cdc6046d47118c4e
  • ca other ca_orleans n° 25/01387

    CA Orleans, 20 mai 2026, RG 25/01387

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 20 MAI 2026 N° : RG : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG4A DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 30 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9a65cdc6046d476594c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01387

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 25/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00221 N° RG 25/01387 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4FR Le 19 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174ae0cdc6046d4726d1e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01387

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01387

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01387 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5VS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3c0acdc6046d4717356c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01387

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 [D] 2026 minute n° N° RG 25/01387 N° Portalis DBYS-W-B7J-NUKO ------------- [D] [H] épouse [R] C/ [N] [R] [X] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047355cdc6046d4796a56d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01387

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/01387

    Du 03 avril 2026 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SS [H] [F] C/ S.A. MESOLIA HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c53cdc6046d476fcd6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01387

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01387

    minute n°: N° RG 25/01387 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7BN Code : 5AB Société [Localité 1] OPH c/ [P] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES +

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a92cdc6046d476faf6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01387

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01387

    DOSSIER : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QB5M Copie exécutoire à Maître [I] [N] et la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a977093c619cd1f3bfb8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01387

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01387

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BROM + 1 CCC et 1 CCFE Me DEBETTE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. [H] c/ [K] [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01387 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMA7 Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3807cdc6046d4751e9ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01387

    TJ 40088, 5 mars 2026, RG 25/01387

    AFFAIRE : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Fatia PERON DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf40893c619cd1f714198
  • ca other ca_chambery n° 25/01387

    CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/01387

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 2] en date du 22 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac995cdc6046d47b86ea5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01387

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01387 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GSY Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69966b3dcdc6046d47e4d7a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01387

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/01387

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01387 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2557 AFFAIRE : [X] [W], [E] [F] épouse [W] C/ SCCV REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69936ef0cdc6046d479b4f8c
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01387

    TJ 81065, 6 févr. 2026, RG 25/01387

    Minute N° : 26/27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Février 2026 Dossier N° RG 25/01387 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEBX DEMANDERESSE Madame [L] [V] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (TARN) domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d3dcdc6046d474b3ca8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1