TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/03240

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile

N° RG 25/03240 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK4I

Minute n°

CADUCITÉ du 05 JUIN 2025

AFFAIRE :

Monsieur [B] [X]

C/

Monsieur [H] [M]
Madame [W] [M]

Copies délivrées le :
à
Monsieur [B] [X]
Monsieur [H] [M]
Madame [W] [M]

JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 05 JUIN 2025

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français par le tribunal judiciaire de Toulon, présidé par Alexey VARNEK, juge, assisté de Christelle COLLOMP, greffier,

Dans l’affaire opposant :

Monsieur [B] [X]
né le 28 Février 1962 à [Localité 6]
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 3]
comparant en personne

à

Monsieur [H] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

Madame [W] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406 et 754 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 06 Mai 2025, le demandeur a assigné les défendeurs devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 05 Juin 2025 ;

Attendu que le demandeur n’a pas remis au greffe l’acte de saisine dans les délais impartis par les dispositions de l’article 754 du code de procédure civile ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS,