TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 24/01342

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Copies exécutoires délivrées le :

Février 2026

à :
Me CAPOROSSI POLETTI
Me SIMONI

Copies certifiées conformes délivrées le :

CHAMBRE CIVILE 1 JD

JUGEMENT DU 03 Février 2026

MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DILW

Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge
Julia DEPETRIS, Juge
GREFFIER: Marie SALICETI lors des débats
Valentine CAILLE lors de la mise à disposition au greffe
DÉBATS : à l'audience publique du 04 Novembre 2025
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le trois Février deux mil vingt six conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile .
Date indiquée à l'issue des débats .

DEMANDEUR
[T] [S]
né le 13 Juillet 1953 à MARTIGUES, demeurant Lieu-dit Turrighja, Village - 20240 CHISA

représenté par Me Géraldine SIMONI, avocat au barreau d’AJACCIO, avocat postulant, et Me Estelle SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant

DÉFENDERESSE
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 160 Rue Henri Champion - 72090 LE MANS CEDEX 9, représentée par son représentant légal en exercice, Monsieur [T] [K], de nationalité française, né le 28 juillet 1955 à OUARVILLE (EURE-ET-LOIRE), demeurant ès-qualité audit siège social

représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA,