Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01342
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01342
N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFWB 89A N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFWB __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [Q] CPAM DE LA GIRONDE __
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ca other ca_riom n° 24/01342
CA Riom, 5 mai 2026, RG 24/01342
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHIM -DA- [R] [I] / [D] [V], [N] [V], S.A.S.U. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS GAILLAT, S.E.L.A.R.L. [A] ET ASSOCIES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01342
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 24/01342
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMDY AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DES HAUTS DE SEINE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat h
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ca other ca_grenoble n° 24/01342
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01342
C6 N° RG 24/01342 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGKM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00219) ren
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/01342
TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : Février 2026 à : Me CAPOROSSI POLETTI Me SIMONI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JD JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DILW Nature de l’a
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ca other ca_douai n° 24/01342
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/01342
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute électronique : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOE5 Jugement (N° 21-000308) rendu le 14 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]
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ca other ca_lyon n° 24/01342
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 24/01342
N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPIB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 février 2024 RG : 21/04583 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Janvier 2026 AP
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ca other ca_nancy n° 24/01342
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 24/01342
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00155 06 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01342
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/01342
N° RG 24/01342 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NERT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00686 N° RG 24/01342 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NERT Copie : - aux parties en LRAR Madame [G] [N] (CCC + FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC + FE) par LS Me Sami KOLAÏ Le : Pour le Greffie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01342
TJ 73011, 5 août 2025, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01342 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZBF Minute : 2025 / 256 JUGEMENT DU : 05/08/2025 Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ S.A. SOCOTEC, S.A. AXA, es qualité d'assureur de la SA SOCOTEC
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/01342
TJ 09122, 9 juill. 2025, RG 24/01342
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01342 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQL4 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Mo
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ca other ca_besancon n° 24/01342
CA Besancon, 8 juill. 2025, RG 24/01342
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ6C S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 22 juillet 2024 Code affaire : 88B
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ca other ca_metz n° 24/01342
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/01342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGMZ Minute n° 25/00187 [S] NEE [E] C/ S.A. [Adresse 7] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] 11 Juin 2024 24/000329 ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01342
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/01342
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01342 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPNL AFFAIRE : S.A.S. REXEL FRANCE C/ S.A.S.U. COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE, S.A.S. DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE ALPES, S.C.I. EUROTERTIAIRE 2, S.A.S. REAL BLUE PROPERTY, exerçant sous le nom VSA PROP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01342
TJ 95500, 5 juin 2025, RG 24/01342
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01342 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTRN AFFAIRE : [R] [K] épouse [H]/ [I] [S] [G] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01342
TJ 59183, 13 mai 2025, RG 24/01342
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Emmanuelle DEBRUYNE - Me Nicolas HAUDIQUET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 13 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01342 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRYQ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01342
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/01342
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01342 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01342
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/01342
Minute n° : 25/00124 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFKB AFFAIRE : Epx [E]-S.A. GENERALI VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------
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ca other ca_douai n° 24/01342
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01342
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6V N° 307/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01342
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 348 Références : R.G N° N° RG 24/01342 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4N JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Société [Localité 11] C/ Mme [O] [D] épouse [G] M. [Y] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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