TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/10798

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX
45 rue du grand chemin
59100 ROUBAIX

N° RG 25/10798 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7QK

N° de Minute :

JUGEMENT

DU : 05 Février 2026

S.A. d'HLM VILOGIA

C/

[C] [T]
[H] [F]
[K] [O]
[P] [X] épouse [O]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 05 Février 2026

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEUR(S)

S.A. d'HLM VILOGIA, dont le siège social est sis 271 boulevard de Tournai - CS 10430 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX

comparante en personne

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [C] [T], demeurant 26 rue Fénelon - 59150 WATTRELOS

Mme [H] [F], demeurant 26 rue Fénelon - 59150 WATTRELOS

M. [K] [O], demeurant 10 rue des Bourleux - 59100 ROUBAIX

Mme [P] [X] épouse [O], demeurant 26 rue Fénelon - 59150 WATTRELOS

non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Décembre 2025
Julie COLAERT, Juge, assisté(e) de Marie-Hélène CAU, cadre greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
Par mise à disposition au Greffe le 05 Février 2026, date indiquée à l'issue des débats par Julie COLAERT, Juge, assisté(e) de Marie-Hélène CAU, cadre greffier