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TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 22/01432


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Date
02/02/2026
Numéro
22/01432
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 10 cab 10 H
Type
other
Id
698674a5cdc6046d4749831b

Texte de la décision

2,930 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 22/01432 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRQA

Notifiée le :

Expédition à :

la SELARL C/M AVOCATS - 446
la SELARL CHANON LELEU ASSOCIES - 259
la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638
Maître [W] [K] - 533

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 02 février 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [U] [H]
né le 02 Février 1952 à [Localité 10]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Hélène LELEU de la SELARL CHANON LELEU ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEURS

Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société SCHOOL BRICOLAGE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [P] [Z]
né le 07 Août 1967
demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

Madame [D] [O]
née le 25 Septembre 1967 à [Localité 11] - CONNECTICUT – USA ([Localité 7]), demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. SOLOSEC
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 395, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que monsieur [U] [H] a déclaré se désister de son instance et de son action ;

Attendu que ce désistement a été accepté par les sociétés MAAF, L’AUXILIAIRE et SOLOSEC ;

Attendu que l’acceptation de monsieur [Z], madame [O] et la société MAF n’est pas nécessaire n’ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de monsieur [U] [H] à l’égard des défendeurs ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 9], le 02 février 2026

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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