Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01432
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 22/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01432 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRQA Notifiée le : Expédition à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CHANON LELEU ASSOCIES - 259 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître [W] [K] - 533 ORDONNAN
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 22/01432
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 22/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 22/01432 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FKTR 28A Affaire : [X] [N] épouse [K] C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey BERNERON Me Jean-michel CAMUS Expéditions conformes délivrées le : à Me [E] (notaire)
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ca other ca_metz n° 22/01432
CA Metz, 5 juin 2025, RG 22/01432
Arrêt n° 25/00166 05 Juin 2025 --------------- N° RG 22/01432 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAJ ------------------ Pole social du TJ de METZ 18 Mai 2022 16/00995 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca other ca_douai n° 22/01432
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01432
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 111/25 N° RG 22/01432 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URXP GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Septembre 2022 (RG 20/00370 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01432
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01432 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFNG AFFAIRE : S.E.L.A.R.L AJRS S.E.L.A.R.L AJRS S.E.L.A.R.L FHB S.E.L.A.R.L. [R] S.A.S. ALLIANCE C/ [D] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01432
CA Besançon, 5 mars 2024, RG 22/01432
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 22/01432 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERTV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 10 août
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01432
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 22/01432
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01432 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLDN APPELANTE : Mme [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01432
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/01432
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01432 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01432
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 22/01432
ARRET N°827 CPAM DE LA SARTHE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01432 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMQA - N° registre 1ère instance : 21/
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01432
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 22/01432
SB/IC [K] [L] C/ S.A. SOCRAM BANQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/01432 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01432
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 22/01432
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01432 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB2V Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01432
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU N° 2022/ 1432 Rôle N° RG 22/01432 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKUY Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01432
CA Poitiers, 20 oct. 2022, RG 22/01432
Ordonnance n 44 ------------------------- 20 Octobre 2022 ------------------------- N° RG 22/01432 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR3B ------------------------- Société PPE GROUPE C/ E.I.R.L. CABINET [E], représentée par son dirigeant, Maître [G] [E] ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01432
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 oct. 2022, RG 22/01432
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 12/10/2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/01432 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYMS N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01432
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01432 - N° Portalis 35L
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