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TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06278


Vérifier : TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06278 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2026
Numéro
25/06278
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
69867726cdc6046d4749b531

Texte de la décision

1,266 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/06278 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJ6

N° MINUTE : 11/26

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 05 février 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A.S.U. MEALMOVE M. [U] [M], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Samuel BRAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1079

à
E.U.R.L. LA FABRIQUE A PROSPECTS M. [K] [S], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 décembre 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 février 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière.

La Greffière La Présidente

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