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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06278

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06278 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTB2 Minute N°26/00175 Copie certifiée conforme délivrée : Me Mohamed Mahali JUGEMENT SUITE À C

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  • tj Expertise tj75056 n° 25/06278

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/06278 N° Portalis 352J-W-B7J-C76B2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Avril 2025 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Z] MARTINS[2] [2] [Adresse 1] [Localité 2] Médiateur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd9fcdc6046d4768b690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06278

    TJ 95500, 15 mai 2026, RG 25/06278

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 25/06278 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW45 Code NAC : 53I CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC C/ [G] [C] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision rép

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  • ca other ca_versailles n° 25/06278

    CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/06278

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 N° RG 25/06278 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPPC Affaire : Madame [N] [C], décédée Représentant : Me Saran BAYO de la SELASU SBC AVOCAT - SARAN BAYO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 651 - N° du dossier E000C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37aefcdc6046d47db2373
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/06278

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/06278 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4Q NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0194cdc6046d478bc20f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06278

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/06278

    N° RG 25/06278 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06278 N° Portalis DB2E-W-B7J-NW5A Minute n°26/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 699460c0cdc6046d47aedd10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06278

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06278 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJ6 N° MINUTE : 11/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69867726cdc6046d4749b531
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/06278

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/06278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 04 FEVRIER 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/06278 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQII MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [R] [U] né le 10 Mars 1996 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfef6cdc6046d47d22877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06278

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06278 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIFN N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 04 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698636b4cdc6046d473f3ce0
  • ca other ca_paris n° 25/06278

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06278

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06278

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06278 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUW Minute : 25/00839 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1