TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02255

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Dominique FONTANA
S.A.S.U. CANNES MOTORSPORT

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/02255 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UOR

N° MINUTE : 1

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 05 février 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A.S. HOMYA, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139

à
S.A.S.U. CANNES MOTORSPORT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 mars 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courrier en date du 03 décembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 février 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier

Le greffier Le président