TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/01327
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Texte de la décision
TRIBUNAL
de [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Chambre de proximité
N° RG 25/01327 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSDA
56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
CADUCITÉ de CITATION
DU
29 Janvier 2026
Minute n° 26/00140
[U] [X]
C/
Société LEROY MERLIN
Expédition certifiée conforme
délivrée le
à
JUGEMENT CADUCITÉ DE CITATION
République Française
Au nom du Peuple Français
À l' audience publique de ce Tribunal tenue le 29 Janvier 2026,
Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Madame Charline VASSEUR, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
M. [U] [X]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
à
Société LEROY MERLIN
[Adresse 7]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte en date du 20 Novembre 2025, le demandeur a saisi par requête le Tribunal judiciaire pour l'audience du 29 Janvier 2026 ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été régulièrement cité ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile et de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant en audience publique ;
Constate la caducité de la demande ;
Constate l'extinction de l'instance en raison de l’absence de comparution justifiée des parties ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
Rappelle que la présente décision peut être rapportée. Le demandeur doit faire connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
La greffière La présidente
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