TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 25/00175

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 9]
[Localité 2]

N° RG 25/00175 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEC2

Minute: 30/2026

NAC : 48C

Jugement du :
12 décembre 2025

[C] [W] épouse [T]

Contre

Société [12]
Société [10]
[B] [V]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 6 février 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidée par Madame Joséphine ADJERAD, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Mme Aurélie SUPRIN, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [C] [W] épouse [T]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

DÉFENDEURS

Société [12]
[Adresse 8]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

Société [10]
[Adresse 4]
[Adresse 11]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

Monsieur [B] [V]
MME [V] [I]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Comparant en personne

Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par transmission par la Commission de surendettement enregistrée au greffe le 20 janvier 2025, le débiteur a contesté la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement de l'Aube et les parties ont été convoquées devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 12 décembre 2025;

Que le débiteur n'a pas comparu à l'audience ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,