TJ 38053, 2 févr. 2026, RG 23/00680
Vérifier : TJ 38053, 2 févr. 2026, RG 23/00680 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RC 23/00680 Le : 02 Février 2026
N° Minute : O- /26
Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS
Monsieur [M] [I],
demeurant [Adresse 2]
Madame [S] [D],
demeurant [Adresse 2]
Tous deux représentés par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Fabien-Jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
d'une part,
DEFENDERESSE
S.A.R.L. [W] [E] AUTOS,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Pascal ARBEY, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Charles SAVARY de la SCP AKRICH & SAVARY, avocats au barreau de LYON,
d'autre part,
rendu l’ordonnance dont la teneur suit ;
ORDONNANCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que [M] [I],et [S] [D] déclarent se désister de l’instance engagée à l’encontre de S.A.R.L. [W] [E] AUTOS et demandent qu’il leur en soit donné acte;
Que la défenderesse accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de [M] [I], et de [S] [D],
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;
Ainsi rendu le 02 Février 2026 par le Juge de la mise en état et signé par Claudine CHARRE, Président, et par Sonia NGANDU-ROUCHON, Greffier.
Le Greffier Le Juge de la Mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.