Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/00680
TJ 38053, 2 févr. 2026, RG 23/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 23/00680 Le : 02 Février 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 2] Madame [S] [D], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00680
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00680
JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribu
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ca other ca_versailles n° 23/00680
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00680 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJL AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00680
TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 23/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2025 N° RG 23/00680 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLM6 N° Minute : 25/01192 AFFAIRE [B] [Z] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [Z] [Adresse 1] [
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ca other ca_bastia n° 23/00680
CA Bastia, 1 oct. 2025, RG 23/00680
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/680 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHPD VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judicaire de Bastia, décision attaquée du 14 septembre 2023, enregistrée sous le n° 19/444 [F] C/ GMF ASSURANCES CPAM DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00680
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 23/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJM4 COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_rennes n° 23/00680
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00680
2ème Chambre ARRÊT N°264 N° RG 23/00680 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPG3 (Réf 1ère instance : 21/00458) (1) S.A. CREATIS C/ M. [W] [R] Mme [P] [R] épouse [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00680
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/00680
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Juin 2025 N° RG 23/00680 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMSU N° MINUTE 25/00372 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’un
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tj Expertise tj09122 n° 23/00680
TJ 09122, 4 juin 2025, RG 23/00680
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00680 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKL7 MINUTE N° : NAC : 2AP copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00680
TJ 42218, 2 juin 2025, RG 23/00680
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00680 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_riom n° 23/00680
CA Riom, 28 mai 2025, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°191 DU : 28 MAI 2025 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7VF SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Cl
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ca other ca_dijon n° 23/00680
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 23/00680
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ Société SASU [4] C.C.C le 3/04/25 à: -CPAM 21 (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/04/25 à: -Me SAUTEREL
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ca other ca_orleans n° 23/00680
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00680
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à Me Christian QUINET Me Sandrine AUDEVAL FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX5D DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca other ca_metz n° 23/00680
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5ZQ Minute n° 25/00038 [T] C/ [K] NÉE [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistr
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tj Expertise tj35238 n° 23/00680
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 23/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00680 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPWA 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [15] C/ [4] Pièces délivrées : [6] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 1] [Adresse 7] [Lo
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ca other ca_paris n° 23/00680
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/00680
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00680 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG45F Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2022 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00680
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2024, RG 23/00680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUX Ordonnance n° 2024/M266 Mme [X] [V] [I] Représentant : Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE Appelante dans le RG 23/680 et intimée dans le RG 23/392 Mme [M] [
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ca other ca_besancon n° 23/00680
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00680
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00680
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00680 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXBE N° PARQUET : 23/342 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00680
CA Toulouse, 11 oct. 2024, RG 23/00680
11/10/2024 ARRÊT N°24/309 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZL MT/FCC Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00931) M. S. LOBRY [U] [B] C/ S.A.R.L. EXPRESS TRANSPORTS S.E.L.A.R.L. EGIDE Or
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