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TJ 29019, 7 oct. 2025, RG 25/01467


Vérifier : TJ 29019, 7 oct. 2025, RG 25/01467 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2025
Numéro
25/01467
Lieu / cour
tj29019
Chambre
TPRX MORLAIX
Type
other
Id
69868ad6cdc6046d474b174a

Texte de la décision

1,365 caractères

Minute : 25/00127

N° RG 25/01467 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GI47

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX

JUGEMENT DU 07 octobre 2025

DEMANDERESSE :

Madame [Q] [T] [O]
[Adresse 1] [Localité 1]
non comparante, ni représentée

D'UNE PART

DEFENDEUR :

Monsieur [C] [F]
[Adresse 2] [Localité 2]
non comparant, ni représenté
D'AUTRE PART

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : David ZOUAOUI, Vice Président au Tribunal de proximité de Morlaix, assisté de Aurélie GUILLEM, greffière.

DEBATS à l'audience publique du 07 octobre 2025

JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe à la date indiquée par le président à l'issue des débats conformément aux articles 450 et suivants du Code de procédure civile.

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 09/07/2025, le demandeur :
- a déposé une requête devant ce tribunal aux fins de convocation du défendeur devant ce Tribunal ; Qu'une convocation pour l'audience du 07/10/2025 a été délivrée aux parties pr lettre recommandée;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Qu'ils n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare la citation caduque;

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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