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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source api

TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 26/00024


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Date
05/02/2026
Numéro
26/00024
Lieu / cour
tj80021
Chambre
JEX
Type
other
Id
69868f92cdc6046d474b611d

Texte de la décision

1,969 caractères

DU : 05 Février 2026


JUGEMENT

JUGE DE L’EXÉCUTION

Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

AFFAIRE

[L]

C/

S.E.L.A.R.L. COMEXOM KALIACT80

Répertoire Général

N° RG 26/00024 - N° Portalis DB26-W-B7J-IU4C

Minute

N°


Expédition exécutoire le :

à : Me REUSSE

à :

Expédition le :

à :

à:

Notification le :

à : M. [L]

à la SELARL COMEXOM KALIACT80

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS


J U G E M E N T
du
CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX


Dans l'affaire opposant :

Monsieur [E] [L]
né le 01 Mai 1998 à EL M’DIBI, SULTANAT D’OMAN (MAROC)
287 rue d’Elboeuf
Appt 7
80000 AMIENS
non comparant, ni représenté

- DEMANDEUR (S) -

- A -

S.E.L.A.R.L. COMEXOM KALIACT80
2 rue du Cloître de la Barge
80000 AMIENS
représentée par Me Hélène REUSSE, avocat au barreau d’AMIENS

- DÉFENDEUR (S) -

LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputée contradictoire suivant en audience publique le 05 Février 2026 devant :

- Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution
- Madame Béatrice AVET, Cadre Greffier

A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de déclarer la demande caduque selon les dispositions de l’article 468 al.2 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

DÉCLARE la demande caduque.

Après que Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution et Madame Béatrice AVET, la Greffière aient signé, le présent jugement a été mis à la disposition des parties à la date fixée,

La Greffière, La Juge,

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