Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/00024
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 26/00024
N° RG 26/00024 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEXT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DÉFENDERESSE AU RECOURS : Maître [S] [Q] [Adresse 2] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00024
TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNDZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 Madame [K] [S] Rep/assistant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00024
TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00024
RG - N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQ3C formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 27 A
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tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 26/00024
TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00046 DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTSR JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] n°[Numéro identifiant 1] né le 01 Juillet 1981 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00024
TJ 33243, 20 août 2026, RG 26/00024
ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUCR AFFAIRE : G.A.E.C. DE LA TOUR C/ E.A.R.L. LA FIGEASSE, S.A.S. AGRICULTURE ET ROBOTIQUE DU POITOU 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00024
TJ 17300, 19 août 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTNI AFFAIRE : [A] [D] C/ MDPH MINUTE : 26/00043 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00024
TJ 2a004, 18 août 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH32 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 19 mai 2026 Entre S.A. ERILIA, immatriculée au RCS de [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00024
TJ 76540, 17 août 2026, RG 26/00024
DOSSIER N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVFW ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AOUT 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [E] [U] 12 chauss
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ca other ca_pau n° 26/00024
CA Pau, 13 août 2026, RG 26/00024
N°26/2259 -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 13 août 2026 Dossier N° N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNOS Objet : Recours c
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00024
CA St Denis Reunion, 4 août 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQPQ DECISION AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 19/01334 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2026/ du 04 Août 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00024
TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 26/00024
N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB22 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 26/00024
CA Nancy, 27 juill. 2026, RG 26/00024
MINUTE : / 2026 DU 27 JUILLET 2026 ---------------------------- REFERE N°RG 26/00024 -N°Portalis DBVR-V-B7K-FXQI ---------------------------- S.A. ALLIANZ IARD c/ [X] [A] la SELARL BGBJ la SCP EST AVOCATS Copie certifiée conforme aux parties le + Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00024
TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00024
N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZLT ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZLT ============== Monsieur [C] [N] C/ La S.A.S. EOS FRANCE Copie délivrée à : - Me Isabelle AIDAT-ROUAULT, avocate - Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00024
TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00024
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY5H AFFAIRE : S.C.I. SCI DES TROIS BASSINS, [S] C/ S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL, Société CPAM DU RHONE (PÔLE RCT), S.A. MMA IARD Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTE
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ca other ca_reims n° 26/00024
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00024
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYPV-16 Société VHV ASSURANCE FRANCE Société VHV ASSURANCE FRANCE, succursale de la Société par actions de droit allemand VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, dont le siège social est [Adresse 1] prise en son établissement sis [
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tj Accorde une provision tj03185 n° 26/00024
TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00024
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTRT Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 S.C.I. LES TROUBADOURS DE THAU C/ [K] [I] Le : copie certifiée conforme dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00024
TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00024 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGC5 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me MARCHE - M. [M] 1 copie exécutoire à : - Me MARCHE 1 copie dossie
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ca other ca_angers n° 26/00024
CA Angers, 8 juill. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 15 Juin 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FUZG ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 Nous, Sylv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00024
TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LP3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01216 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00024
TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZFT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric MOITRY, demeurant [Adresse 2], avocat au
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