CA Toulouse, 6 févr. 2026, RG 26/00386
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKKQ - 3ème chambre
Affaire :
[Y] [N]
Représentée par Me Agnès DUFETEL-CORDIER, avocat au barreau de TOULOUSE
[D] [E]
Représenté par Me Agnès DUFETEL-CORDIER, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTS
[P] [I]
INTIME
Nous, E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre,
Vu l'article 367 du Code de procédure civile,
Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKKQ et RG 26/00140 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJRO concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 16 septembre 2025, par le Juge des contentieux de la protection de toulouse.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de ces procédures.
Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro RG 26/00140.
Fait à [Localité 3], le 06 février 2026
Le président de chambre
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