CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/03296

05/02/2026

ORDONNANCE N° 26/15

N° RG 24/03296 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQQR

4ème Chambre Section 3

Décision déférée - 14 Novembre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 4] -21/294

[O] [Y] épouse [S]

[U] [S]

C/

[5]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

***

Le cinq février deux mille vingt six, nous, V. FUCHEZ, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de E. BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :

APPELANTE

Madame [O] [Y] épouse [S]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparante ni représentée

Monsieur [U] [S]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant ni représenté

INTIMEE

[5]

SERVICE CONTENTIEUX

[Localité 2]

non comparante ni représenté

Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Albi, le 14 novembre 2022, dans l'affaire opposant Mme [O] [Y] épouse [S], M. [U] [S] à la [5],

Vu la déclaration d'appel de Mme [O] [Y] épouse [S], M. [U] [S] du 06 décembre 2022,

Vu les convocations des parties à l'audikence de la cour d'appel du 04 avril 2024,

Vu l'ordonnance de radiation du 04 avril 2024 au motif que sur le seuil de compétence, la transmission tardive des conclusions de la partie appelante a empêché la partie intimée de se défendre utilement à l'audience

Vu la demande de rétablissement de l'affaire de Mme [O] [Y] épouse [S], M. [U] [S] du 03 octobre 2024,

Vu les convocations des parties à l'audience de la cour d'appel du 05 février 2026,

A l'audience du 05 Février 2026, les parties appelantes n'ont pas comparu ni demandé à la cour de statuer sur le litige, en sollicitant une dispense de comparution,

Le défaut de diligence des parties appelantes justifie la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS