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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03296

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03296 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4G2 N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Carole GIACOMINI Me Hugo JOCTEUR- MONROZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8608cdc6046d471c6e1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03296

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 24/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03296 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVZZ AFFAIRE : [J] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2572cdc6046d470b22bc
  • ca other ca_toulouse n° 24/03296

    CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/03296

    05/02/2026 ORDONNANCE N° 26/15 N° RG 24/03296 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQQR 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 14 Novembre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 4] -21/294 [O] [Y] épouse [S] [U] [S] C/ [5] REP

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d612cdc6046d4751acd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03296

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 24/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03296 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UT3 AFFAIRE : M. [G] [Y] [F] (Me Lionel SARFATI) C/ MAIF (Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a9c275782d5f06cc8f54
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 24/03296

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 24/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° 25/00430 N° RG 24/03296 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYHZ AFFAIRE : S.A.R.L. PLANETE CREDIT C/ Madame [N] [K] épouse [B] JUGEMENT contradictoire du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 688a806533e738545ad1531a
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 24/03296

    TJ 25056, 1 juill. 2025, RG 24/03296

    Du 01 Juillet 2025 [X] [Y] [C] [V] et [W] [G] [U] rôle N° RG 24/03296 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5TT Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00079 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 01 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca5e11322f258e22805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03296

    TJ 62119, 17 juin 2025, RG 24/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------- MINUTE N°: 25/30 DU : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03296 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-II3T [22] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [Y] [F] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a30be74401da7f35971a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03296

    TJ 92050, 23 mai 2025, RG 24/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 24/03296 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNHG N° Minute : AFFAIRE [B] [I] C/ S.A.S.U. LAGARDÈRE MEDIA NEWS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [I] [Adresse 14] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf506b8b4c741e142021
  • ca other ca_douai n° 24/03296

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03296

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/185 N° RG 24/03296 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUW6 Jugement (N° 22/01200) rendu le 18 Avril 2024 par le TJ de Lille APPELANTE Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd183f584ae3d2df4c14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03296

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SEIZOVA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DHC N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 07 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a51bbf04ef7857bb323
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/03296

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/03296

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d731bda0e3a8e192b1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03296

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03296

    Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z522 S.A. DIAC C/ [S] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître Anne TOSI Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9735fbe76c70eceaef4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03296

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/03296

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00814 du 18 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03296 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HSY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b315f917116c2a9c1518
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03296

    TJ Dijon, 27 janv. 2025, RG 24/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03296 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INPL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [R] [V] [P] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (30), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Angélique QUEUNE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6797fb1a57f17f9be6af9261
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03296

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03296 N° Portalis DBX4-W-B7I-TIA5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [N] [J] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c402ef4af389614aac
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03296

    CA Orléans, 8 déc. 2024, RG 24/03296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 DECEMBRE 2024 Minute N° 2024/648 N° RG 24/03296 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d9408bfc9d1050557c12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03296

    TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03296

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWMN N° Minute : 24/02088 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 671939d014868318089e233e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03296

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BANCON Clément Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7G N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0689f19e8c50f8d1e7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03296

    CA Paris, 22 juill. 2024, RG 24/03296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03296 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4786b8a2ee2bca84afe2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03296

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 12 septembre 2024 à M. [N] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128d164153e3cd1d6af4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1