CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 23/04404
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Texte de la décision
15/01/2026
N° RG 23/04404
N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SA
Décision déférée - 27 Novembre 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F22/00012
[W] [R]
S.A.S. [5]
Copie certifiée conforme délivrée
le
à
Me Michael [Localité 4]-ALEXANDRE
Me Eric GUILLEMET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
4eme Chambre Section 1
***
ORDONNANCE N°26/5
***
Le quinze Janvier deux mille vingt six, nous, C. GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C. PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :
APPELANT
Monsieur [W] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Michael FONTES-ALEXANDRE de l'AARPI AURACLE AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI
INTIM''E
S.A.S. [5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Eric GUILLEMET de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
****
Vu l'appel interjeté le 20/12/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 7 janvier 2026 ;
Attendu que la partie intimée a accepté ce désistement par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 12 janvier 2026 ;
Attendu que le désistement d'instance intervenu est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 1, 385, 396 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance de la partie appelante et l'extinction de l'instance ;
Donnons acte a la partie intimée de son acceptation ;
Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie ;
Disons que, sauf meilleur accord des partie, Monsieur [W] [R], conservera la charge des dépens.
Le greffier ,,Le magistrat chargé de la mise en état
A.-C. PELLETIER C. GILLOIS GHERA
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