Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04404
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 23/04404
15/01/2026 N° RG 23/04404 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SA Décision déférée - 27 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F22/00012 [W] [R] S.A.S. [5] Cop
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/04404
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 23/04404
N° du répertoire général : N° RG 23/04404 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITE3 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS: Madame [AW] [AS] épouse [X] née le [Date naissance 2
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ca other ca_montpellier n° 23/04404
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/04404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ER Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 23/04404
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 23/04404
N° RG 23/04404 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O775 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 31] Au fond du 30 mars 2023 RG : 11-22-3909 LA METROPOLE DE [Localité 28] C/ [G] [R] [I] [Y] [J] [N] [S] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04404
TJ 31555, 4 mars 2025, RG 23/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le 4 Mars 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Jonction et Déclaration d’expertise commune DOSSIER N° : N° RG 23/04404 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKYA POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDERESSE Mme [C] [K], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04404
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04404 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KXG AFFAIRE : M. [T] [W] (Me Cyril SALMIERI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Mutuelle HENNER ( ) - CPAM DE GIRONDE ( ) - Monsieur [F] [S] ( ) - ALLIANZ IARD (Me Jean-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04404
TJ Draguignan, 17 oct. 2024, RG 23/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Octobre 2024 Dossier N° RG 23/04404 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3DS Minute n° : 2024/ 496 AFFAIRE : [H] [Z] épouse [L] C/ [R] [B] JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04404
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/04404
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04404 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD5U Ordonnance de référé (RG N° 202308421) rendue le 27 juillet 2023 par le président du tribunal de co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04404
CA Versailles, 3 mai 2024, RG 23/04404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/04404 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6JC AFFAIRE : [P] [O] [X] C/ Société [24] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04404
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/04404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N°2024/231 Rôle N° RG 23/04404 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAQW [C] [U] C/ Etablissement Public ETAT SERVICE DES DOMAINES L'ETAT FRANCAIS Etablissement Public MUSEE DE L'HISTOIRE DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04404
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/04404
1ère Chambre ORDONNANCE N°22 N° RG 23/04404 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6RA M. [W] [Y] [C] Mme [P] [O] [H] [S] épouse [C] C/ M. [V] [B] M. [R] [B] Mme [K] [T] épouse [B] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à :
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