CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/03325
Vérifier : CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/03325 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N°26/00399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
de [Localité 1]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
CHAMBRE SPÉCIALE
Référé du 5 février 2026
Dossier N°
N° RG 25/03325
N° Portalis DBVV-V-B7J-JJED
Objet:
Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagment de l'exécution provisoire
Affaire :
[C] [W]
C/
[L] [G]
Vu l'assignation en référé délivrée par la SELAS Alliance Atlantique Pyrénées, commissaires de justice à Soustons en date du 28 novembre 2025 par [C] [W] ayant pour avocat Me [Z], avocat au barreau de Dax sollicitant la radiation du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/002706 devant la 1ère chambre de la cour d'appel de Pau, appel interjeté par [L] [G] à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Dax en date du 30 juillet 2025,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance d'[C] [W] par conclusions du 29 janvier 2026,
Vu l'acceptation de l'intimé,
En application de l'article 399 du code de procédure civile, les dépens seront supportés par [C] [W] sauf convention contraire.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d'instance d'[C] [W],
Constatons notre dessaisissement et disons que l'affaire sera retirée du rôle,
Laissons les dépens de la présente procédure à la charge d'[C] [W] sauf meilleur accord entre les parties.
Fait à [Localité 1], le 5 février 2026
Le Premier Président,
Rémi LE HORS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.