Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/03325
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 25/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de DESISTEMENT du 18 Juin 2026 minute N° : DOSSIER : N° RG 25/03325 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP22 / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : [Y] / S.C. LES PILLOUX la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Timothée VIGNAL Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Juge de la Mise en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03325
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 25/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03325 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQV7 JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [M] [I] [R] [A] Expédition délivrée à toutes les parties le 20/05/2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03325
TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03325 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNKI Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [S] [W] [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03325
TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 MARS 2026 N° RG 25/03325 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXUJ Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEURS Monsieur, [T], [A] né le, [Date naissance 1] 1982 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03325
TJ 41018, 13 mars 2026, RG 25/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N°N° RG 25/03325 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E52Y Affaire : [U] [W] C/ [F] [O], horticulteur, exerçant sous l’enseigne [F] PRODUCTION (n° SIRET 528 801 962 00010) Minute 26/184 EXP : PR, DDFIP, Me [W], M.[O], greffe TC [Localité 1] JUGEMENT RECTIFICATIF DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03325
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03325 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICAI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [C] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03325
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/03325
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 26/049 N° RG 25/03325 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJES DEMANDEUR : Syn
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ca other ca_pau n° 25/03325
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/03325
N°26/00399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 5 février 2026 Dossier N° N° RG 25/03325 N° Portalis DBVV-V-B7J-JJED Objet: Demande relative à l'octr
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ca other ca_toulouse n° 25/03325
CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 25/03325
04/02/2026 N° RG 25/03325 N° Portalis DBVI-V-B7J-RGM7 Décision déférée du 28 Mai 2025 TJ [Localité 1] 25/00553 DÉSISTEMENT DE L'INSTANCE D'APPEL Grosse délivrée le 04/02/2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03325
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/0
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ca other ca_paris n° 25/03325
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 25/03325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Janvier 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/03325 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3H7 Décision contradictoire en premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03325
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/03325
N° RG 25/03325 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 25/03325 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQEL Minute n° 25/151 L
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ca other ca_douai n° 25/03325
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/03325
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/795 N° RG 25/03325 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WISJ Jugement (N° 25/00970) rendu le 10 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANTE So
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ca other ca_orleans n° 25/03325
CA Orleans, 7 nov. 2025, RG 25/03325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1079/2025 N° RG 25/03325 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ4K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03325
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03325
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HF4 Ordonnance du : 17 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03325
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 04 Septembre 2025 MINUTE : 25/957 RG N°: 25/03325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26FD Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA,
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ca other ca_colmar n° 25/03325
CA Colmar, 3 sept. 2025, RG 25/03325
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03325 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITM2 N° de minute : 378/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03325
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03325
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2025 à Heures, Nous, Catherine MICHALLET, Juge au tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03325
TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03325
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03325 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Août 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03325
TJ 62160, 8 août 2025, RG 25/03325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1189 Appel des causes le 08 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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