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CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/04011


Vérifier : CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/04011 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2026
Numéro
23/04011
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Type
other
Id
6986dc6acdc6046d47527ed2

Texte de la décision

1,363 caractères

RETRAIT DU ROLE

CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

R.G : N° RG 23/04011 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7GG

S.A.S. [6]

C/

[5]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de ST ETIENNE

du 12 Avril 2023

RG : 21/00068

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DU 06 Février 2026

APPELANTE :

S.A.S. [6]

AT : Mme [C]

[Adresse 1]

[Localité 3]

assistée de Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS

INTIME :

[5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

*

* *

Vu le jugement rendu le 12 avril 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Saint Etienne,

Vu l'appel interjeté par la société [6] à l'encontre de ce jugement, 

Par courrier en date du 05 février 2026, la S.A.S. [6], représenté par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS sollicite le retrait du rôle de l'affaire en cours.

Par courrier du 06 février 2026, la [5] se joint à cette demande.

PAR CES MOTIFS :

La cour,

Ordonne le retrait de l'affaire du rôle de la cour,

Dit que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

RG : N° RG 23/04011 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7GG 2/2

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