Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04011
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 23/04011
C2 N° RG 23/04011 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7K AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_lyon n° 23/04011
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/04011
RETRAIT DU ROLE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/04011 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7GG S.A.S. [6] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de ST ETIENNE du 12 Avril 2023 RG : 21/00068 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04011
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/04011
DOSSIER N° RG 23/04011 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSUR Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [O] [E] C/ S.A.R.L. LISEMI sous l’enseigne ACTION ARTISANS S.A.S.U BEST TRAVAUX RENOVATION (BTR) Le : Copie exécutoire délivrée à : [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/04011
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 23/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04011 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFGC N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDEUR M
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ca other ca_rouen n° 23/04011
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/04011
N° RG 23/04011 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQT4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00097 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Novembre 2023 APPELANTE : [6] [Localité 11
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04011
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 23/04011
- N° RG 23/04011 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Décembre 2024 Minute n°25/00537 N° RG 23/04011 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHLZ le CCC : dossier FE : Me NETTHAVONGS Me STUDER-DLILI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/04011
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 23/04011
29/04/2025 N° RG 23/04011 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KF Décision déférée - 05 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2017J00419 S.A.S. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LABOUHEYRE C/ S.A.S. INGETEAM RE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04011
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/04011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04011 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBJB COUR DE CASSATION DE PARIS 25 janvier 2023 RG:76-FD [P] C/ Association SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE[Localité 1] Grosse délivrée le 17
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04011
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/04011
Du 07 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRR6 [V] [Z] C/ [X] [E] Expéditions délivrées à : M. [Z] FE délivrée à : M. [Z] Le 07/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et prox
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04011
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/04011
N° RG 23/04011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5H INCIDENT DESISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5H N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.R.L. BOUCHERIE SAINT MEDARD Exécutoire Délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04011
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/04011
Références à rappeler : N° RG 23/04011 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KF - 2ème chambre Affaire : S.A.S. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LABOUHEYRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04011
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGMC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04011
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04011 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04011
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 23/04011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/04011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5P4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [H] Me Erline GUERRIER CENTRE HOSPITALIER [4]
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